J.O. Numéro 40 du 17 Février 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02477
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 février 1998 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de kaolin dit « Permis de Quessoy » (Côtes-d'Armor)
NOR : ECOI9800122A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 février 1998, la validité du permis d'exploitation de carrières de kaolin dit « Permis de Quessoy » octroyé à la société Kaolinière Armoricaine est prolongée pour une durée de dix ans, jusqu'au 30 octobre 2006.